Conditions générales de vente

Juliette Nails

Nom commercial de Maison JT SAS

Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Juliette Nails propose ses prestations de formation, d'accompagnement et de vente de contenus numériques.

Juliette Nails a développé une approche pédagogique reposant sur un accompagnement personnalisé, la transmission d'un savoir-faire professionnel et le respect des meilleures pratiques d'hygiène, de sécurité et de qualité.

Chaque prestation est conçue pour répondre aux besoins spécifiques de la cliente, qu'il s'agisse d'une personne en reconversion, d'une professionnelle souhaitant se perfectionner ou d'un institut désirant former son équipe.

Les présentes CGV ont pour objectif de garantir une relation claire, transparente et équilibrée entre Juliette Nails et ses clientes.

Toute réservation implique la lecture et l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les prestations sont proposées par :

Maison JT SAS

Nom commercial : Juliette Nails

Siège social : 10 avenue des Pins 31700 Blagnac

Centre de formation : 1 place Jean Rivet 31700 Blagnac

SIRET : 929 740 645 00015

Numéro de déclaration d'activité : 76311417331

Site internet : https://www.juliettenails.com/accueil

Les coordonnées de contact (adresse électronique et téléphone) sont celles indiquées sur le site internet au jour de la réservation.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations commercialisées sur le site internet, notamment :

  • les formations individuelles en présentiel ;

  • les formations réalisées dans les locaux des clientes ou des instituts ;

  • les prestations d'expertise en visioconférence ;

  • les appels diagnostics gratuits ;

  • la vente de guides numériques et de tout contenu digital ;

  • toute prestation complémentaire proposée ultérieurement.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV :

Cliente : toute personne procédant à une réservation ou à un achat.

Stagiaire : personne participant effectivement à une formation.

Formation en centre : formation réalisée dans les locaux de Juliette Nails.

Formation sur site : formation réalisée dans les locaux de la cliente ou de son institut.

Guide numérique : tout ebook ou contenu numérique téléchargeable vendu sur le site.

Expertise Visio : accompagnement individuel réalisé à distance.

Appel diagnostic : rendez-vous gratuit permettant d'évaluer les besoins de la cliente avant toute réservation.

ARTICLE 4 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande réalisée via le site internet ou directement auprès de Juliette Nails.

Certaines prestations, notamment les formations professionnelles, peuvent également faire l'objet d'un contrat de formation spécifique. En cas de contradiction, les dispositions impératives de ce contrat prévaudront pour les points qu'il régit.

ARTICLE 5 – LES ENGAGEMENTS DE JULIETTE NAILS

Juliette Nails s'engage à proposer des prestations conformes aux informations présentées sur le site internet et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accompagnement professionnel et personnalisé.

Chaque formation repose notamment sur les principes suivants :

  • une pédagogie individualisée ;

  • un effectif volontairement limité afin de garantir la qualité des échanges ;

  • l'utilisation de produits et matériels professionnels adaptés aux enseignements dispensés ;

  • le respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables à l'activité ;

  • un environnement favorisant l'écoute, la progression et le respect mutuel.

Ces engagements constituent l'identité pédagogique de Juliette Nails mais ne sauraient être interprétés comme une obligation de résultat.

ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur le site internet.

Selon la prestation choisie, peuvent notamment être proposés :

  • des formations individuelles de différents niveaux ;

  • des formations directement dans les instituts ou salons des clientes ;

  • une expertise personnalisée en visioconférence ;

  • un appel diagnostic gratuit ;

  • un guide numérique ;

  • toute nouvelle prestation ajoutée au catalogue.

Les photographies, vidéos, mises en situation et illustrations publiées sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 7 – PROCESSUS DE RÉSERVATION

La réservation d'une prestation s'effectue selon les étapes suivantes :

  1. Choix de la prestation sur le site internet ;

  2. Paiement de l'acompte ou du prix selon la prestation concernée ;

  3. Réception d'un courrier électronique de confirmation ;

  4. Organisation, lorsque cela est prévu, d'un appel téléphonique préalable destiné à préciser les objectifs de la formation ;

  5. Sélection d'une date disponible ;

  6. Transmission du contrat de formation professionnelle lorsque celui-ci est applicable ;

  7. Validation définitive de l'inscription.

Juliette Nails se réserve la possibilité de refuser une inscription lorsqu'il apparaît que la prestation choisie ne correspond manifestement pas au niveau ou aux besoins de la cliente. Dans cette hypothèse, les sommes versées seront remboursées si aucun contrat n'a été conclu ou si aucune prestation n'a été exécutée.

ARTICLE 8 – TARIFS

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la commande.

Ils sont exprimés en euros.

Sauf indication contraire, les prix comprennent les prestations expressément mentionnées sur la page descriptive de chaque formation.

Pour les formations organisées dans les locaux de la cliente, un devis personnalisé peut être établi afin de tenir compte notamment :

  • du lieu d'intervention ;

  • du nombre de participantes ;

  • de la durée de la formation ;

  • des frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration lorsqu'ils sont applicables.

Les frais non expressément inclus dans le devis restent à la charge de la cliente.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prestations sont payables selon les modalités indiquées lors de la commande.

Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe ainsi que les solutions proposées par celui-ci (Apple Pay, Klarna ou tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande).

Juliette Nails ne conserve jamais les données bancaires des clientes.

Pour les formations, le paiement d'un acompte est exigé afin de réserver définitivement la date.

Le solde devra être réglé selon les modalités précisées lors de la réservation ou dans le contrat de formation.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou d'incident de paiement, Juliette Nails pourra suspendre ou annuler la réservation.

ARTICLE 10 – ACOMPTE

Toute réservation d'une formation implique le versement d'un acompte.

Cet acompte permet exclusivement de réserver la date choisie.

Après la réservation :

  • la cliente reçoit un courrier électronique de confirmation ;

  • un appel téléphonique est organisé afin d'échanger sur les besoins pédagogiques ;

  • lorsque la réglementation l'impose, un contrat de formation professionnelle est adressé à la cliente.

L'inscription devient définitive après validation de l'ensemble de ces étapes.

ARTICLE 11 – FORMATIONS DISPENSÉES À BLAGNAC

Les formations réalisées dans les locaux de Juliette Nails comprennent, sauf indication contraire figurant sur la page de présentation de la prestation :

  • la formation pédagogique ;

  • le matériel nécessaire à la réalisation des exercices ;

  • le kit remis lorsque celui-ci est prévu ;

  • le repas du midi ;

  • les supports pédagogiques.

Les horaires sont communiqués avant la formation.

La cliente s'engage à arriver à l'heure convenue.

Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de formation sans donner lieu à un remboursement ni à une prolongation.

ARTICLE 12 – FORMATIONS RÉALISÉES DANS LES LOCAUX DE LA CLIENTE

Juliette Nails peut intervenir directement dans les locaux de la cliente ou de son institut.

Les modalités d'intervention sont définies dans un devis ou un contrat spécifique.

Sauf mention contraire, la cliente met à disposition :

  • un espace de travail propre et adapté ;

  • un éclairage suffisant ;

  • une alimentation électrique conforme ;

  • le matériel nécessaire à la réalisation de la formation.

Lorsque cela est prévu au devis, Juliette Nails peut fournir tout ou partie du matériel pédagogique.

Les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration sont précisés dans le devis.

Toute modification du lieu d'intervention après validation du devis pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Si les conditions matérielles ou sanitaires ne permettent pas le bon déroulement de la formation, Juliette Nails pourra reporter ou interrompre la prestation. Les frais déjà engagés pourront rester dus selon les circonstances.

ARTICLE 13 – EXPERTISE VISIO

L'Expertise Visio constitue un accompagnement personnalisé réalisé à distance.

La durée de la séance est celle indiquée lors de la réservation.

La cliente s'engage à disposer :

  • d'une connexion internet stable ;

  • d'un équipement permettant la visioconférence ;

  • d'un environnement permettant le bon déroulement de la séance.

En cas de retard de la cliente, la séance prendra fin à l'heure initialement prévue.

Toute absence non signalée entraîne la perte de la séance, sans remboursement ni report.

ARTICLE 14 – APPEL DIAGNOSTIC

L'appel diagnostic est proposé gratuitement.

Il a pour objectif d'échanger avec la cliente afin d'identifier ses besoins et de déterminer la prestation la plus adaptée.

Cet appel ne constitue ni une formation, ni une prestation de conseil approfondie.

Juliette Nails se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande de réservation si la prestation envisagée ne correspond manifestement pas aux besoins ou au niveau de la cliente.

ARTICLE 15 – GUIDE NUMÉRIQUE

Le guide numérique est fourni sous format électronique.

Après validation du paiement, la cliente reçoit un accès lui permettant de télécharger le contenu selon les modalités indiquées.

Le guide est strictement réservé à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition, partage ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Juliette Nails est interdite.

La cliente est seule responsable de la conservation du fichier téléchargé.

ARTICLE 16 – OBLIGATIONS DE LA CLIENTE

La cliente s'engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la réservation ;

  • respecter les horaires convenus ;

  • adopter un comportement respectueux envers Juliette Nails et les autres participantes ;

  • respecter les consignes d'hygiène et de sécurité communiquées durant les prestations ;

  • utiliser les supports pédagogiques conformément aux présentes CGV.

Tout comportement susceptible de perturber le bon déroulement de la prestation pourra entraîner son interruption, sans remboursement lorsque cette décision est justifiée par le comportement de la cliente.

ARTICLE 17 – OBLIGATIONS DE JULIETTE NAILS

Juliette Nails s'engage à :

  • dispenser les prestations avec professionnalisme ;

  • mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des formations ;

  • fournir les éléments annoncés dans la description de chaque prestation ;

  • respecter la confidentialité des informations communiquées par la cliente, sous réserve des obligations légales.

Juliette Nails est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 18 – REPORT, ANNULATION ET ABSENCE

18.1 Annulation à l'initiative de la cliente

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit (courriel ou courrier).

Conformément aux conditions applicables aux formations proposées par Juliette Nails :

  • aucun remboursement n'est effectué en cas d'annulation ou d'abandon de la formation, sauf cas de force majeure dûment reconnue ;

  • la cliente bénéficie de la possibilité de reporter sa formation une seule fois, sous réserve des disponibilités de Juliette Nails.

Toute nouvelle demande de report pourra être refusée.

18.2 Force majeure

Lorsqu'une cliente est empêchée de suivre la formation en raison d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, le contrat pourra être résilié.

Dans cette hypothèse, seules les prestations effectivement réalisées seront dues, calculées au prorata de leur valeur.

Des justificatifs pourront être demandés afin d'apprécier la réalité de la situation invoquée.

18.3 Annulation par Juliette Nails

Juliette Nails se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas :

  • d'impossibilité matérielle ;

  • de maladie ;

  • d'accident ;

  • d'événement indépendant de sa volonté ;

  • de force majeure.

Dans cette hypothèse, une nouvelle date sera proposée à la cliente.

À défaut d'accord, les sommes versées au titre des prestations non réalisées seront remboursées, sans indemnité complémentaire.

18.4 Abandon de la formation

En cas d'abandon volontaire de la formation par la cliente pour un motif autre que la force majeure, aucun remboursement ne pourra être demandé.

ARTICLE 19 – RETARDS

Les horaires communiqués doivent être respectés.

En cas de retard de la cliente :

  • la formation débute à l'heure prévue ;

  • la durée initialement prévue n'est pas prolongée ;

  • aucun remboursement ne pourra être sollicité.

Lorsque le retard compromet sérieusement le déroulement de la prestation, Juliette Nails pourra refuser l'accès à la formation.

ARTICLE 20 – MODÈLES

Lorsque la présence d'un modèle est prévue dans le cadre d'une formation :

  • la cliente est responsable du respect de l'horaire convenu par son modèle ;

  • le modèle doit présenter un état de santé compatible avec la réalisation de la prestation.

Juliette Nails pourra refuser la réalisation d'une prestation sur un modèle présentant notamment :

  • une pathologie apparente de l'ongle ;

  • une infection ;

  • une contre-indication connue ;

  • toute situation susceptible de présenter un risque sanitaire.

Ce refus ne donnera lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 21 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Les participantes s'engagent à respecter l'ensemble des règles d'hygiène et de sécurité applicables pendant la formation.

Juliette Nails se réserve la possibilité d'interrompre immédiatement toute prestation lorsque les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Les participantes s'engagent notamment à :

  • respecter les consignes relatives à l'utilisation des instruments ;

  • manipuler les produits conformément aux recommandations données ;

  • signaler toute allergie connue ou problème de santé susceptible d'avoir une incidence sur la formation.

ARTICLE 22 – COMPORTEMENT

Les formations se déroulent dans un climat de respect mutuel.

Toute attitude :

  • agressive ;

  • insultante ;

  • discriminatoire ;

  • intimidante ;

  • portant atteinte au bon déroulement de la prestation,

pourra entraîner l'exclusion immédiate de la cliente.

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement lorsque la décision est justifiée par le comportement adopté.

ARTICLE 23 – MATÉRIEL

Le matériel mis à disposition demeure la propriété de Juliette Nails.

La cliente s'engage à en prendre soin pendant toute la durée de la prestation.

Toute dégradation volontaire ou résultant d'une utilisation manifestement inappropriée pourra donner lieu à une demande d'indemnisation.

Pour les formations réalisées dans les locaux de la cliente, Juliette Nails ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements du matériel appartenant à cette dernière.

ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus diffusés ou remis par Juliette Nails est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

  • les supports pédagogiques ;

  • les protocoles ;

  • les démonstrations ;

  • les vidéos ;

  • les photographies ;

  • les schémas ;

  • les documents remis pendant les formations ;

  • le guide numérique ;

  • les contenus du site internet.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, commercialisation ou utilisation à des fins de formation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'achat d'une prestation ou d'un guide numérique n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 25 – ENREGISTREMENTS

Sauf autorisation écrite préalable de Juliette Nails :

  • les enregistrements vidéo complets des formations sont interdits ;

  • la diffusion en direct sur les réseaux sociaux est interdite ;

  • la reproduction des supports pédagogiques est interdite.

Les photographies personnelles prises pendant la formation à des fins de souvenir ou de communication personnelle restent autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de Juliette Nails ou des autres participantes.

ARTICLE 26 – DROIT À L'IMAGE

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées durant les formations afin de présenter l'activité de Juliette Nails.

Aucune image permettant d'identifier une participante ne sera utilisée sans son accord préalable.

Les modalités de cette autorisation feront l'objet d'un document distinct lorsque cela sera nécessaire.

ARTICLE 27 – CONFIDENTIALITÉ

Les échanges intervenant dans le cadre des prestations sont confidentiels.

Juliette Nails s'engage à ne pas divulguer les informations professionnelles ou personnelles communiquées par ses clientes, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.

La cliente s'engage également à respecter la confidentialité des informations auxquelles elle pourrait avoir accès concernant Juliette Nails, son organisation ou les autres participantes.

ARTICLE 28 – RESPONSABILITÉ

Juliette Nails s'engage à exécuter ses prestations avec tout le soin, le professionnalisme et la diligence attendus d'un organisme de formation spécialisé.

Juliette Nails est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La progression de la cliente dépend notamment de son implication personnelle, de son entraînement, de son niveau initial et de la mise en pratique des enseignements reçus.

En conséquence, Juliette Nails ne garantit notamment pas :

  • l'obtention d'un diplôme ou d'une certification ;

  • la réussite d'un projet professionnel ;

  • le développement d'une clientèle ;

  • un chiffre d'affaires déterminé ;

  • un résultat financier particulier.

La responsabilité de Juliette Nails ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des techniques enseignées après la formation ou d'utilisation non conforme des produits et matériels.

ARTICLE 29 – ASSURANCES

Juliette Nails déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

Pour les formations organisées dans les locaux de la cliente, cette dernière demeure responsable des locaux mis à disposition ainsi que de leur assurance.

Chaque participante reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de la prestation.

Juliette Nails ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels.

ARTICLE 30 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Juliette Nails est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires :

  • à la gestion des réservations ;

  • à l'exécution des prestations ;

  • à la facturation ;

  • au respect des obligations légales et réglementaires ;

  • à la gestion de la relation clientèle.

Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à la conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

ARTICLE 31 – NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS

Lorsque la cliente y consent expressément, Juliette Nails peut lui adresser :

  • des informations relatives aux formations ;

  • des nouveautés ;

  • des offres commerciales ;

  • des conseils professionnels ;

  • des actualités de l'entreprise.

La cliente peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique ou en adressant une demande à Juliette Nails.

ARTICLE 32 – COOKIES

Le site internet utilise des cookies et autres traceurs permettant notamment :

  • son bon fonctionnement ;

  • la mesure d'audience ;

  • l'amélioration de l'expérience utilisateur ;

  • certaines fonctionnalités marketing, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de cookies accessible sur le site.

ARTICLE 33 – DROIT DE RÉTRACTATION

Prestations de services

Lorsqu'une cliente bénéficie d'un droit de rétractation conformément au Code de la consommation, elle peut l'exercer dans les conditions prévues par les textes applicables.

Toutefois, lorsque la cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, elle reconnaît que son droit pourra être limité ou éteint dans les conditions prévues par la loi.

Contenus numériques

Pour les guides numériques et autres contenus dématérialisés, lorsque le téléchargement ou l'accès au contenu débute avec l'accord exprès de la cliente avant l'expiration du délai légal de rétractation, celle-ci reconnaît perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les cases à cocher nécessaires seront présentées lors de la commande lorsque la réglementation l'impose.



ARTICLE 34 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie concernée s'engage à informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement lorsque celui-ci est temporaire.

ARTICLE 35 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, toute cliente ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site internet et dans les mentions légales dès son adhésion.

La cliente peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

ARTICLE 36 – PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

L'ensemble des éléments composant le site internet, notamment :

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les vidéos ;

  • les illustrations ;

  • les logos ;

  • les graphismes ;

  • les documents téléchargeables ;

  • les éléments de design ;

demeurent la propriété exclusive de Juliette Nails ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.



ARTICLE 37 – MODIFICATION DES CGV

Juliette Nails se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte :

  • des évolutions légales ;

  • des évolutions réglementaires ;

  • de l'évolution de son activité ;

  • des améliorations apportées à ses prestations.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

ARTICLE 38 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

ARTICLE 39 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

ARTICLE 40 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable et sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 41 – VERSION DU DOCUMENT

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente remplacent toute version antérieure applicable aux prestations proposées par Juliette Nails.